Résultats de la recherche

805708 résultats trouvés

Amendement n° 886 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Copé - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 273 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 843 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Lacroute - Avant l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 925 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Door, Mme Poletti et M. Barbier - Article 40 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 664 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Gandolfi-Scheit - Article 62 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 7 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Pompili et Mme Attard - Article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 798 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Avant l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 699 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 671 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Hanotin, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte, M. Prat, M. Laurent Baumel, Mme Le Dissez, Mme Tallard, M. Cherki, M. Ferrand, M. Hutin, M. Lesage, M. Pouzol, Mme Bouziane, Mme Florence Delaunay, M. Goldberg, M. Hamon, Mme Zanetti, M. Bardy, Mme Sandrine Doucet, Mme Gueugneau, M. Léonard, M. Assaf, Mme Bechtel, M. Germain, M. Marsac, M. Paul, Mme Chabanne, M. Amirshahi, Mme Marcel, M. Travert, Mme Romagnan, M. Mesquida, M. Philippe Baumel, M. Féron, Mme Khirouni, M. Noguès, M. Blazy, Mme Dufour-Tonini, Mme Guittet, M. Arnaud Leroy, Mme Gourjade, M. Emmanuelli, Mme Bruneau et M. Potier - Après l'article 66 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 11 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Candelier - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)