805703 résultats trouvés
- Amendement n° 7 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Pompili et Mme Attard - Article 55 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 798 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Avant l'article 61 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 699 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Accoyer - Article 28 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 671 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Hanotin, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte, M. Prat, M. Laurent Baumel, Mme Le Dissez, Mme Tallard, M. Cherki, M. Ferrand, M. Hutin, M. Lesage, M. Pouzol, Mme Bouziane, Mme Florence Delaunay, M. Goldberg, M. Hamon, Mme Zanetti, M. Bardy, Mme Sandrine Doucet, Mme Gueugneau, M. Léonard, M. Assaf, Mme Bechtel, M. Germain, M. Marsac, M. Paul, Mme Chabanne, M. Amirshahi, Mme Marcel, M. Travert, Mme Romagnan, M. Mesquida, M. Philippe Baumel, M. Féron, Mme Khirouni, M. Noguès, M. Blazy, Mme Dufour-Tonini, Mme Guittet, M. Arnaud Leroy, Mme Gourjade, M. Emmanuelli, Mme Bruneau et M. Potier - Après l'article 66 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 11 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Candelier - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 473 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Robinet - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 549 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Greff - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 15 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Candelier - Après l'article 50 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 436 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Sansu - Après l'article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 733 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Jacquat - Article 28 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats