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Amendement n° 928 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de M. Cherki, M. Jérôme Lambert, Mme Bruneau, M. Blazy, Mme Zanetti, M. Philippe Baumel, M. Joron, M. Féron, M. Jalton, M. Juanico, Mme Troallic, M. Léonard, M. Kalinowski, Mme Chabanne, M. Galut, M. Paul, Mme Gueugneau, Mme Tallard, Mme Filippetti et M. Aylagas - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 304 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de Mme Linkenheld - Article 64 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 3649 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Darmanin - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 388 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de Mme Linkenheld, M. Philippe Baumel, M. Hammadi, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, M. Laurent, Mme Marcel, Mme Untermaier et M. Bardy - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 1670 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Le Dain - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 66 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Lamour, Mme Boyer, M. Debré, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lellouche et M. Tian - Avant l'article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 17 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 11/02/2016; Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé, M. Goujon et M. Morel-A-L'Huissier - Article 23 - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 1145 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Aubert - Article 20 TER - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1874 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de Mme Greff - Article 1ER QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 537 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Zumkeller - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)