Résultats de la recherche

805712 résultats trouvés

Amendement n° 436 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Sansu - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 733 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Jacquat - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 3 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Dufau, M. Marsac, M. Philippe Baumel, M. Bleunven, M. Bui, M. Buisine, M. Chauveau, Mme Dagoma, Mme Fourneyron, M. Glavany, M. Hamon, Mme Imbert, M. Le Borgn', M. Loncle, Mme Reynaud, M. Sebaoun, M. Vauzelle et les commissaires membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 888 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Laclais - Après l'article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 535 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, Mme Massat et M. Goua - Après l'article 53 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 442 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Sansu - Article 58 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 880 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 588 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Véran - Article 41 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 851 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 545 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Fauré, Mme Rabin, Mme Massat, Mme Pires Beaune et M. Goua - Après l'article 53 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)