Résultats de la recherche

805712 résultats trouvés

Amendement n° 247 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 56 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 732 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 44 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 595 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 150 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850: Date de dépôt : 05/04/2013; Amendement de M. Sermier - Après l'article 6 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 97 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 29/01/2016; Amendement de M. Demilly, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Après l'article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 13 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3753: Date de dépôt : 18/05/2016; Amendement de M. Reynès, M. Bénisti, M. Dive, M. Dhuicq, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pons, M. Vitel, M. Lurton, M. de La Verpillière, Mme Fort, M. Mariani, M. Cochet, M. Perrut, M. Luca, M. Jean-Pierre Vigier et M. Tétart - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence)
Amendement n° 177 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 20/12/2013; Amendement de M. Boudié - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 494 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 28/01/2014; Amendement de M. Gille, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 438 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Goldberg, Mme Lepetit, Mme Got, Mme Massat, Mme Maquet, M. Pupponi, M. Rogemont et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 636 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Berrios, M. Courtial, M. Poisson, M. Dhuicq, M. Aubert, M. Solère, M. Gaymard et M. Jean-Pierre Vigier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)