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Amendement n° 1 - LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS, LES ATTEINTES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LES ACTES TERRORISTES DANS LES TRANSPORTS COLLECTIFS - Lecture texte CMP - n° 3494: Date de dépôt : 07/03/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes)
Amendement n° 39 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2148: Date de dépôt : 09/09/2014; Amendement de M. Caresche, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Amendement n° 740 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 48 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 255 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 374 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de Mme Laclais, M. Gagnaire, M. Premat, M. Fourage, Mme Françoise Dumas, M. Caresche, M. Pellois et Mme Alaux - Article 35 TER A - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 67 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921: Date de dépôt : 13/07/2016; Amendement de M. Tardy - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 26 - DÉMATÉRIALISATION DU JO (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3121: Date de dépôt : 02/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Dématérialisation du Journal officiel de la République française)
Amendement n° 677 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. de Rugy, M. Alauzet, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Molac et M. François-Michel Lambert - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 303 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de Mme Genevard et Mme Laclais - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 182 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 01/11/2013; Amendement de M. Caresche - Article 55 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)