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Amendement n° 402 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 21/05/2016
Amendement de M. Sansu, M. Bocquet, M. Charroux, M. Asensi, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Article 43 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 29 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1808
Date de dépôt : 11/04/2014
Amendement de M. Tian - Après l'article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 7 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 13/10/2015
Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios, M. Christ, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Mariani, M. Marsaud, M. Suguenot et M. Vannson - Après l'article 39 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 3178 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 04/04/2013
Amendement de Mme Fraysse - Après l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 801 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Blein, Mme Troallic, M. Dominique Lefebvre, M. Guillaume Bachelay, M. Bouillon, Mme Bouillé, M. Burroni et Mme Chapdelaine - Après l'article 5 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 18 - SUR LE PROGRAMME EUROPÉEN DE SÉCURITÉ - Lecture unique - n° 3290
Date de dépôt : 14/12/2015
Amendement de Mme Karamanli - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Programme européen de sécurité)
Amendement n° 176 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 20/05/2016
Amendement de M. Olivier Marleix, M. Bussereau, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, Mme Dion, M. Fenech, M. Geoffroy, M. Gérard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe, M. Poisson, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann et Mme Zimmermann - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 681 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Cinieri - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 166 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 18/07/2013
Amendement de M. Heinrich et M. Cinieri - Article 59 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 81 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552
Date de dépôt : 20/11/2013
Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Favennec, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu et M. Philippe Vigier - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)