Résultats de la recherche - Assemblée nationale

805703 résultats trouvés

Amendement n° 306 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Véran - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 665 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Lequiller - Avant l'article 61 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 366 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer et M. Tardy - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 281 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Guittet, Mme Adam, M. Bays, Mme Bechtel, Mme Bouillé, Mme Chabanne, Mme Chapdelaine, Mme Chauvel, M. Delcourt, M. Dupré, M. Féron, M. Jalton, M. Mennucci, M. Marsac, M. Paul, M. Pellois, M. Premat, M. Terrasse, Mme Zanetti, M. William Dumas, M. Bleunven, M. Léonard, M. Bies, M. Kalinowski, Mme Carrey-Conte, M. Goasdoué, M. Bui, Mme Françoise Dumas, M. Brottes, M. Cresta et M. Lesage - Article 52 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 278 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Véran - Article 50 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 719 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Dord - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 244 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Véran - Article 39 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 813 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Pinville, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, M. Vlody, M. Dominique Lefebvre, Mme Laurence Dumont, M. Denaja, M. Guillaume Bachelay, Mme Coutelle et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 61 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 784 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Taugourdeau - Avant l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 615 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Deflesselles - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)