Résultats de la recherche

805703 résultats trouvés

Amendement n° 65 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Lecture définitive - n° TA0818
Date de dépôt : 08/11/2016
Amendement de M. Tourret, M. Giraud et M. Saint-André - Article 12 BIS A - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 30 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541
Date de dépôt : 13/11/2013
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Door et Mme Louwagie - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 1912 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 83 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 706 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 20/06/2013
Amendement de Mme Lemaire - Après l'article 22 SEXIES - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 2297 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Breton - Article 74 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 135 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 02/10/2015
Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 3 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 24 - HARCÈLEMENT SEXUEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 86
Date de dépôt : 20/07/2012
Amendement de M. Bourdouleix, M. Vercamer, M. Richard, M. Borloo, M. Demilly, M. Fritch, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Pancher, M. Salles, M. Sauvadet et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
Amendement n° 399 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 08/11/2012
Amendement de M. Reynès, Mme Dion, M. Alain Marleix, M. Marty, Mme Nachury, M. Marlin, M. Robinet, M. Heinrich, M. Censi, Mme Le Callennec, M. Gorges, M. Gosselin, M. Fasquelle, M. Guilloteau, M. Luca, M. Poniatowski, M. Sermier, M. Salen, M. Furst, M. Dassault, M. Reiss, Mme Fort, M. Couve, Mme Lacroute, M. Aubert, M. Bouchet, M. Voisin, M. Myard, M. Dhuicq, M. Decool, M. Labaune, M. Darmanin, M. Verchère, M. Bonnot, Mme Louwagie, M. Le Mèner, Mme Marianne Dubois, M. Straumann, M. Mariani, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Taugourdeau, M. Suguenot, M. Gest, Mme Pons, Mme Genevard, M. Meslot et M. Reitzer - Après l'article 57 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 58 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1808
Date de dépôt : 11/04/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 353 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
Date de dépôt : 13/12/2013
Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille et Mme Allain - Article 74 - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)