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Amendement n° 41 - HARCÈLEMENT SEXUEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 86: Date de dépôt : 20/07/2012; Amendement de M. Poisson, M. Philippe Vigier, M. Gibbes, M. Foulon, M. Darmanin, M. Decool, M. Vitel, M. Verchère, M. Suguenot, M. Robinet, M. Perrut, M. Marcangeli, M. Martin, M. Moudenc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Luca, M. Goujon, M. Fasquelle, M. Dhuicq et M. Douillet - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
Amendement n° 117 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 18/10/2012; Amendement de M. Tian, Mme Le Callennec, M. Hetzel, M. Verchère et M. Vitel - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 1251 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 82 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac et M. Cavard - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 18 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 129 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Boyer - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 265 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Chassaigne, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne et M. Azerot - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 30 - LUTTE CONTRE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3997: Date de dépôt : 10/10/2016; Amendement de M. Lellouche - Après l'article 5 - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 197 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de M. Cherpion - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 5 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2539: Date de dépôt : 01/06/2015; Amendement de M. Gibbes, rapporteur - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy)