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N° 2327 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Chrétien visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises
Date de dépôt : 29/10/2014
Voir le dossier (Environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises)
N° 2328 - Proposition de loi organique de M. Alain Chrétien visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises
Date de dépôt : 29/10/2014
Voir le dossier (Environnement fiscal compréhensible pour les particuliers et les entreprises)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014
Date de séance : 29/10/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2015
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
  2. • Vote des crédits de la mission Travail et emploi :
  3. - Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
  4. - Emploi (Mme Monique Iborra, rapporteure pour avis)
  5. - Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits sur les crédits de la mission Travail et emploi, sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, et sur l'article 62, rattaché (M. Christophe Castaner, Rapporteur spécial)
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information
Date de réunion : 28/10/2014
  1. Examen et adoption du rapport
Compte rendu de réunion n° 165 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/10/2014
  1. Réunion, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, avec les membres français du Parlement européen (énergie-climat ; croissance-emploi-investissement).
Compte rendu de réunion n° 165 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/10/2014
  1. Réunion, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, avec les membres français du Parlement européen (énergie-climat ; croissance-emploi-investissement).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/10/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif « Aucune perte nette de biodiversité » (n° 2259) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Compte rendu de la commission élargie n° 13
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage