805708 résultats trouvés
- Amendement n° 13 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Article 51 - Non soutenu
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- Amendement n° 11 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 28 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Philippe Vigier - Après l'article 50 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 83 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Door, Mme Poletti et M. Barbier - Article 39 - Non renseigné
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- Amendement n° 175 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (AT-MP) - Article 59 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 96 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Accoyer - Article 34 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 18 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 41 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 168 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 198 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Article 7 - Non soutenu
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- Amendement n° 91 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Door, Mme Poletti et M. Barbier - Article 40 - Rejeté
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