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Amendement n° 236 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 28/10/2014
Amendement de Mme Rabault - Article 32 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 232 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 28/10/2014
Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent et M. Hutin - Après l'article 50 - Non renseigné
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Amendement n° 29 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
Date de dépôt : 28/10/2014
Amendement de Mme Pires Beaune - Article 4 BIS - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 77 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 28/10/2014
Amendement de M. Caresche, rapporteur - Article 52 - Adopté
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Amendement n° 225 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 28/10/2014
Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Article 32 - Non soutenu
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Amendement n° 240 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 28/10/2014
Amendement de M. Larrivé, M. Straumann, M. Quentin, M. Nicolin, M. Salen, M. Vitel, M. Hetzel, M. Dassault, Mme Fort, M. Perrut, M. Sermier, M. Censi, M. Saddier, M. Foulon, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Degauchy, M. Scellier, Mme Grosskost, M. Reiss, M. Tetart, M. Siré, Mme Ameline, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Le Callennec, Mme Genevard, M. Christ, M. Suguenot, M. Martin-Lalande, Mme Marianne Dubois, M. Abad, M. Decool, M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Dhuicq et Mme Guégot - Après l'article 62 - Non renseigné
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Amendement n° 219 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 28/10/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Cinieri, M. Foulon et M. Frédéric Lefebvre - Article 48 - Non renseigné
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Amendement n° 14 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
Date de dépôt : 28/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 18 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
Date de dépôt : 28/10/2014
Amendement de Mme Pires Beaune - Article 4 BIS - Adopté
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Amendement n° 215 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 28/10/2014
Amendement de Mme Louwagie, Mme Marianne Dubois, M. Carré, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Straumann, M. Sermier, M. Lurton, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. Marlin, M. Salen, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Myard, M. Meunier, M. Herbillon, M. Berrios, Mme Poletti, Mme Greff, M. Reiss, M. de Ganay, M. Olivier Marleix, M. Sturni, M. Francina, Mme Genevard, M. Reynès, M. Siré, M. Ginesy, M. Balkany, M. Jacquat et M. Dhuicq - Article 46 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)