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- Compte rendu de la commission élargie n° 10
- 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Administration générale et territoriale de lÉtat
- Amendement n° 4 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de M. Pélissard - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 197 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de M. Meunier - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 181 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 182 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de M. Teissier, M. Jacquat, M. Tardy, M. Cinieri, M. Foulon, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Myard, M. Tetart, M. Solère, M. Salen, M. Goujon, M. Marlin, M. Lazaro, M. Vitel, Mme Duby-Muller, M. Chatel, M. Breton, Mme Grosskost, M. Reitzer, M. Meslot, M. Tian, M. Guilloteau, Mme Ameline, M. Aubert, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Perrut, M. Martin-Lalande, M. Alain Marleix, M. Marty, Mme Zimmermann, M. Deflesselles, M. Guibal, Mme Fort, M. Chartier, M. Barbier, M. Ciotti, M. Kert, Mme Marianne Dubois, M. Gosselin, M. Guaino, M. Courtial, M. Door, M. Sturni, Mme Dion, M. Siré, M. Luca, M. Lett, M. Sordi, M. Abad, M. Decool et M. Herbillon - Après l'article 50 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 208 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de M. Rochebloine, M. Hillmeyer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Richard, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Après l'article 50 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 190 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 205 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 1 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - Lecture texte CMP - n° 2308
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 187 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 56 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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