805450 résultats trouvés
- Amendement n° 178 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 32 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 67 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Article 47 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 214 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de M. Folliot, M. Rochebloine, M. Hillmeyer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Richard, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 50 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 10 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Nouvelle Lecture - n° 2200
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
- Amendement n° 185 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Après l'article 50 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2323 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Decool visant à instaurer un mandat présidentiel septennal, non-renouvelable de manière consécutive
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Voir le dossier (Instauration d'un mandat présidentiel septennal, non-renouvelable de manière consécutive)
- Amendement n° 176 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 25/10/2014
- Amendement de M. Ginesy, M. Tardy, M. Abad, Mme Dion, M. Sermier, M. Vialatte, M. Le Mèner, M. Saddier, M. Daubresse, M. Perrut, M. Estrosi et M. Dord - Après l'article 58 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 24/10/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits des missions :
- Conseil et contrôle de l'État (M. Philippe Vigier, rapporteur spécial)
- Pouvoirs publics (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial)
- Direction de l'action du Gouvernement ; Budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale)
- Présences en réunion
- Compte rendu de la commission élargie n° 9
- 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Pouvoirs publics ; Direction de laction du Gouvernement ; Conseil et contrôle de lÉtat
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 24 octobre 2014
- Date de séance : 24/10/2014
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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