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Compte rendu de la commission élargie n° 9
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Conseil et contrôle de l’État
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 24 octobre 2014
Date de séance : 24/10/2014
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014
Date de séance : 24/10/2014
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 2 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Nouvelle Lecture - n° 2200
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 1ER BIS - Rejeté
Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 169 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de Mme Abeille, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 165 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 44 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 167 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 62 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 983 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Censi, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Foulon et Mme Grosskost - Avant l'article 61 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 989 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de Mme Dalloz - Avant l'article 61 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 997 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de M. Breton - Avant l'article 61 - Retiré
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)