805478 résultats trouvés
- Amendement n° 3809 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Boucard - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 27 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 25/01/2023
- Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 372 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 30/01/2023
- Amendement de Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Dubois, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot et M. Vermorel-Marques - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 420 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 30/01/2023
- Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Cinieri, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Forissier, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, Mme D'Intorni, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 10280 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Juvin, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Ray et M. Seitlinger - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 137 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 26/01/2023
- Amendement de M. Bazin, M. Bony, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Dive, M. Dubois, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, M. Neuder, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques et M. Viry - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 25 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 25/01/2023
- Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 24 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 25/01/2023
- Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 26 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 25/01/2023
- Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 24 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657
- Date de dépôt : 09/02/2023
- Amendement de M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
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