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- Amendement n° 11 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Nouvelle Lecture - n° 2200
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
- Amendement n° 66 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de M. de Rocca Serra - Après l'article 44 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 1 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de M. Pélissard - Article 11 - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 183 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 210 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de M. Rochebloine, M. Hillmeyer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Richard, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 32 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 179 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 32 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 191 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de M. Rogemont et M. André - Après l'article 44 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 194 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 56 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 213 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de M. Folliot, M. Rochebloine, M. Hillmeyer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Richard, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 32 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 178 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 32 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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