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Amendement n° 10 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Nouvelle Lecture - n° 2200
Date de dépôt : 27/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 185 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 27/10/2014
Amendement de M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Après l'article 50 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2323 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Decool visant à instaurer un mandat présidentiel septennal, non-renouvelable de manière consécutive
Date de dépôt : 27/10/2014
Voir le dossier (Instauration d'un mandat présidentiel septennal, non-renouvelable de manière consécutive)
Amendement n° 176 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 25/10/2014
Amendement de M. Ginesy, M. Tardy, M. Abad, Mme Dion, M. Sermier, M. Vialatte, M. Le Mèner, M. Saddier, M. Daubresse, M. Perrut, M. Estrosi et M. Dord - Après l'article 58 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Conseil et contrôle de l'État (M. Philippe Vigier, rapporteur spécial)
  4. Pouvoirs publics (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial)
  5. Direction de l'action du Gouvernement ; Budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale)
  6. Présences en réunion
Compte rendu de la commission élargie n° 9
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Conseil et contrôle de l’État
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 24 octobre 2014
Date de séance : 24/10/2014
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014
Date de séance : 24/10/2014
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 2 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Nouvelle Lecture - n° 2200
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 1ER BIS - Rejeté
Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 169 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de Mme Abeille, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)