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Amendement n° 2 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Nouvelle Lecture - n° 2200
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 1ER BIS - Rejeté
Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 169 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de Mme Abeille, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 165 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 44 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 167 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 62 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 983 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Censi, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Foulon et Mme Grosskost - Avant l'article 61 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 989 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de Mme Dalloz - Avant l'article 61 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 997 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de M. Breton - Avant l'article 61 - Retiré
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 18 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas - Article 62 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 61 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de M. Galut et M. Juanico - Après l'article 60 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 21 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de M. Gille, M. Ferrand, M. Vlody et Mme Khirouni - Article 32 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)