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Amendement n° 165 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 167 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 62 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 983 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Censi, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Foulon et Mme Grosskost - Avant l'article 61 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 989 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Avant l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 997 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Breton - Avant l'article 61 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 18 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas - Article 62 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 61 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Galut et M. Juanico - Après l'article 60 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 21 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Gille, M. Ferrand, M. Vlody et Mme Khirouni - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 162 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Apparu, Mme Grosskost, M. Sturni, M. Mariani et Mme Lacroute - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 978 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 41 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)