805460 résultats trouvés
- Amendement n° 25 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 25/01/2023
- Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 24 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 25/01/2023
- Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 26 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 25/01/2023
- Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 24 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657
- Date de dépôt : 09/02/2023
- Amendement de M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 49 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657
- Date de dépôt : 10/02/2023
- Amendement de M. Neuder - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 88 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657
- Date de dépôt : 10/02/2023
- Amendement de M. Juvin - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 4 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657
- Date de dépôt : 09/02/2023
- Amendement de M. Viry, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Corneloup et M. Neuder - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 82 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657
- Date de dépôt : 10/02/2023
- Amendement de M. Juvin - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 83 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657
- Date de dépôt : 10/02/2023
- Amendement de M. Juvin - Après l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
- Amendement n° 94 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657
- Date de dépôt : 10/02/2023
- Amendement de M. Juvin - Article 3 - Non renseigné
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