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Amendement n° 986 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de M. Tian, M. Accoyer, M. Hetzel, M. Tardy, M. Meunier et Mme Louwagie - Avant l'article 61 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 173 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 56 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 174 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 56 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 994 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de M. Poisson - Avant l'article 61 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 168 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de M. Jean-Louis Dumont, M. Rogemont et M. Goua - Article 52 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 3 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de M. Benoit, M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Sauvadet - Article 52 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 171 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de M. Dufau, M. Marsac, M. Philippe Baumel, M. Bacquet, M. Bleunven, M. Bui, M. Buisine, M. Chauveau, Mme Dagoma, Mme Fourneyron, M. Glavany, M. Hamon, Mme Imbert, M. Le Borgn', M. Loncle, Mme Reynaud, Mme Saugues, M. Sebaoun, M. Vauzelle et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 32 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 59 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de M. de Courson - Article 62 - Non renseigné
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Amendement n° 991 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de Mme Dalloz - Avant l'article 61 - Non soutenu
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Amendement n° 1 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Nouvelle Lecture - n° 2200
Date de dépôt : 24/10/2014
Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 1ER BIS - Rejeté
Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)