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Amendement n° 986 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Accoyer, M. Hetzel, M. Tardy, M. Meunier et Mme Louwagie - Avant l'article 61 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 173 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 56 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 174 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 56 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 994 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Poisson - Avant l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 168 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Jean-Louis Dumont, M. Rogemont et M. Goua - Article 52 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 3 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Benoit, M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Sauvadet - Article 52 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 171 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Dufau, M. Marsac, M. Philippe Baumel, M. Bacquet, M. Bleunven, M. Bui, M. Buisine, M. Chauveau, Mme Dagoma, Mme Fourneyron, M. Glavany, M. Hamon, Mme Imbert, M. Le Borgn', M. Loncle, Mme Reynaud, Mme Saugues, M. Sebaoun, M. Vauzelle et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 59 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. de Courson - Article 62 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 991 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Avant l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 1 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Nouvelle Lecture - n° 2200: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)