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Amendement n° 102 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 11/02/2023; Amendement de M. Isaac-Sibille et Mme Bergantz - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 115 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 11/02/2023; Amendement de M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 15 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 09/02/2023; Amendement de M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Di Filippo, Mme Petex-Levet, M. Seitlinger, M. Taite et M. Boucard - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 5 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 09/02/2023; Amendement de M. Viry, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Corneloup et M. Neuder - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 111 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 11/02/2023; Amendement de M. Colombani - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 41 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de Mme Corneloup et Mme Valentin - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 114 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 11/02/2023; Amendement de M. Colombani - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 58 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Houssin et M. Bentz - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 19 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 09/02/2023; Amendement de M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Di Filippo, Mme Petex-Levet, M. Seitlinger, M. Taite, M. Boucard et M. Forissier - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 52 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de Mme Valentin, M. Neuder, Mme Petex-Levet et M. Seitlinger - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)