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Amendement n° 35 - MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 739: Date de dépôt : 11/02/2023; Amendement de M. Bilde, Mme Blanc, M. Ballard, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Ranc - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
Amendement n° 73 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Bazin et M. Neuder - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 11 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 09/02/2023; Amendement de M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Petex-Levet, M. Seitlinger, M. Taite et M. Boucard - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 91 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Juvin - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 66 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Bazin et M. Neuder - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 20 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 09/02/2023; Amendement de M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Di Filippo, Mme Petex-Levet, M. Seitlinger, M. Taite, M. Boucard et M. Forissier - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 32 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 62 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Bazin et M. Neuder - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 74 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Bazin et M. Neuder - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 57 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Houssin et M. Bentz - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)