805410 résultats trouvés
- Amendement n° 949 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. Tian - Après l'article 37 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 950 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. Tian - Après l'article 37 - Tombé
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 961 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 964 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 105 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 47 - Rejeté
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- Amendement n° 953 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 44 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 41 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. Galut, M. Hammadi, M. Juanico, M. Vergnier, M. Beffara, M. Goua et les commissaires membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 46 - Adopté
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- Amendement n° 963 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 951 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. Tian - Après l'article 29 - Rejeté
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- Amendement n° 97 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Quentin, M. Breton, Mme Vautrin, M. Perrut, M. Ginesy, M. Le Mèner, M. Huet, M. Gosselin, M. Brochand, M. Siré, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Abad, M. Chartier, M. Decool, Mme Genevard, M. Gibbes et M. Couve - Article 43 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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