805487 résultats trouvés
- Amendement n° 143 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Terrasse - Après l'article 60 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 136 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Galut - Article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 970 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Vercamer et M. Richard - Après l'article 37 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 52 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Terrasse - Article 60 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 55 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Terrasse - Article 60 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 976 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 37 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 144 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Terrasse - Après l'article 60 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 119 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Article 51 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 145 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Terrasse - Après l'article 60 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 141 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Terrasse - Après l'article 60 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats