805407 résultats trouvés
- Amendement n° 111 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. Bardy - Article 46 - Non soutenu
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- Amendement n° 109 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. André et Mme Sandrine Doucet - Après l'article 57 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 958 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 99 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. Piron - Article 47 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 965 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 106 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 103 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 32 - Non soutenu
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- Amendement n° 114 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. Castaner - Article 32 - Retiré
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- Amendement n° 102 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 46 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 104 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. Collard - Article 34 - Non soutenu
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