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N° 273 annexe 26 - Rapport de Mme Cendra Motin sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 12/10/2017; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
N° 273 annexe 31 - Rapport de M. Olivier Serva sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 12/10/2017; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
N° 273 annexe 16 - Rapport de M. Éric Coquerel sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 12/10/2017; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
N° 273 annexe 35 - Rapport de M. Olivier Damaisin sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 12/10/2017; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
N° 4664 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (4375).: Date de dépôt : 10/11/2021; Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
N° 4663 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (4398).: Date de dépôt : 10/11/2021; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)
Dossier législatif - Améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Dossier législatif - Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
N° 3621 - Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises: Date de dépôt : 05/07/2011; Voir le dossier (Application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises)
N° 1780 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud et Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la performance dans le budget de l'Etat: Date de dépôt : 24/06/2009; Voir le dossier (Budget de l'Etat : bilan de la gestion par la performance)