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Amendement n° 955 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
N° 2309 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
N° 2313 - Proposition de loi de M. Michel Terrot visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Extension de l'obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance)
N° 2318 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre, dans certaines conditions, aux médecins expatriés de bénéficier du droit de prescription pour leurs proches: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Permission aux médecins expatriés de bénéficier du droit de prescription pour leurs proches)
N° 2314 - Proposition de loi de M. Dominique Le Mèner visant à lutter contre l'obsolescence programmée: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Lutte contre l'obsolescence programmée)
N° 2312 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à simplifier la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et le droit local de la chasse en Alsace et en Moselle: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Simplification de la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et du droit local de la chasse en Alsace et en Moselle)
N° 2309 - Rapport de M. Arnaud Leroy sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295): Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
N° 2320 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
N° 2319 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - Etude d'impact: Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
N° 2316 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Inclusion des sorties scolaires dans la loi sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics)