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Amendement n° 957 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 955 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
N° 2309 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
N° 2313 - Proposition de loi de M. Michel Terrot visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Extension de l'obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance)
N° 2318 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre, dans certaines conditions, aux médecins expatriés de bénéficier du droit de prescription pour leurs proches: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Permission aux médecins expatriés de bénéficier du droit de prescription pour leurs proches)
N° 2314 - Proposition de loi de M. Dominique Le Mèner visant à lutter contre l'obsolescence programmée: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Lutte contre l'obsolescence programmée)
N° 2312 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à simplifier la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et le droit local de la chasse en Alsace et en Moselle: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Simplification de la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et du droit local de la chasse en Alsace et en Moselle)
N° 2309 - Rapport de M. Arnaud Leroy sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295): Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
N° 2320 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
N° 2319 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - Etude d'impact: Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)