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N° 2316 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Date de dépôt : 22/10/2014
Voir le dossier (Inclusion des sorties scolaires dans la loi sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics)
N° 2310 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2244)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
N° 2315 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à la création d'un certificat obligatoire de régularité fiscale pour tous les parlementaires
Date de dépôt : 22/10/2014
Voir le dossier (Certificat obligatoire de régularité fiscale pour tous les parlementaires)
N° 2317 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à assurer la prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base des bénéficiaires du volontariat en entreprise
Date de dépôt : 22/10/2014
Voir le dossier (Prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base des bénéficiaires du volontariat en entreprise)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014
Date de séance : 22/10/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
  2. 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 :
  2. Vote des crédits de la mission Enseignement scolaire :
  3. Enseignement scolaire (Mme Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et sur l'article 55, rattaché (M. Alain Fauré, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de la commission élargie n° 3
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Enseignement scolaire
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Commission élargie : Action extérieure de l'État ;
  3. Avis sur les crédits de la mission « Tourisme » (M. Philippe Le Ray, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 :
  2. Vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
  3. Diplomatie culturelle et d'influence (M. Benoist Apparu, rapporteur pour avis)
  4. Présences en réunion