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Amendement n° 2313 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 29/04/2016
Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas et M. Noguès - Article 30 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 264 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739
Date de dépôt : 08/02/2014
Amendement de M. Giraud, Mme Dubié, M. Schwartzenberg, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 5 - Retiré
Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 66 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093
Date de dépôt : 31/05/2013
Amendement de M. Reiss - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 2709 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Aboud - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 35 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Lecture définitive - n° TA0519
Date de dépôt : 20/07/2015
Amendement de M. Plisson, M. Brottes et M. Chanteguet - Article 34 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 118 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338
Date de dépôt : 24/01/2014
Amendement de M. Vlody - Article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 926 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 12/06/2016
Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, M. Bies, rapporteur thématique Mme Chapdelaine, rapporteure thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 2075 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Albarello - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 43 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579
Date de dépôt : 14/01/2013
Amendement de M. Pancher, M. Gomes, M. Maurice Leroy, M. Demilly, M. Benoit, M. Reynier, M. Zumkeller, M. Fromantin, M. Favennec, M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Bourdouleix, M. Sauvadet et M. Rochebloine - Article 12 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 352 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 07/01/2015
Amendement de M. Hetzel - Article 17 - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)