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Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition de Mme Catherine Teitgen-Colly, vice-présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), et de M. Hervé Henrion, conseiller juridique, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Pierre-René Lemas, directeur général, sur l'activité et les perspectives du groupe Caisse des dépôts
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2241) et de la proposition de loi présentée par M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2244) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure)
  2. 25
  3. 41
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition de son Exc. M. Laurent Bili, ambassadeur de France en Turquie
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat (n° 2295) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lafont, président-directeur général de Lafarge.
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 :
  2. • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
  3. - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)
  4. - Presse (M. Jean-Noël Carpentier, rapporteur pour avis)
  5. - Livre et industries culturelles (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
  6. Information relative à la commission
  7. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 octobre 2014
Date de séance : 22/10/2014
  1. 1. Fusillade au Parlement canadien
  2. 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 959 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 22/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)