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Compte rendu de réunion n° 162 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/10/2014
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le bilan à mi-parcours de la stratégie UE 2020
  2. II. Communication de M. Didier Quentin sur la proposition de directive relative à la poursuite d'infractions routières transfrontalières (COM(2014) 476 final E 9570 ; D034120/02 E 9702)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 162 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/10/2014
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le bilan à mi-parcours de la stratégie UE 2020
  2. II. Communication de M. Didier Quentin sur la proposition de directive relative à la poursuite d'infractions routières transfrontalières (COM(2014) 476 final E 9570 ; D034120/02 E 9702)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Christophe Aubel, directeur de l'association Humanité et Biodiversité, Bernard Chevassus-au-Louis, administrateur, et Bernard Labat, chargé de mission.
Compte rendu de la commission élargie n° 2
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Action extérieure de l’État
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014
Date de séance : 21/10/2014
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 67059 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 21/10/2014
politique économique - croissance - actions de l'État
Amendement n° 94 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 21/10/2014
Amendement de M. Abad, M. Hetzel, M. Goujon, M. Decool, M. Cinieri, M. Le Mèner, M. Martin-Lalande, M. Chartier, M. Chevrollier, M. Aubert, M. Tian, M. Gandolfi-Scheit, M. Myard, M. Straumann, M. Degauchy, Mme Grosskost, M. Siré, M. Bonnot, M. Sturni, M. Censi, M. Luca, M. Reiss et M. Vitel - Après l'article 56 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Question écrite n° 67079 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 21/10/2014
politique extérieure - Japon - déplacement du ministre. bilan
Amendement n° 26 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241
Date de dépôt : 21/10/2014
Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 19 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241
Date de dépôt : 21/10/2014
Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)