805407 résultats trouvés
- Amendement n° 28 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 36 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Castaner, rapporteur - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 25 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 96 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 47 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 85 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Tetart - Après l'article 47 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 84 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Dupont-Aignan et Mme Besse - Article 46 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 95 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Abad, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Le Mèner, M. Decool, M. Martin-Lalande, M. Chartier, M. Chevrollier, M. Aubert, M. Gandolfi-Scheit, M. Myard, M. Marty, M. Straumann, M. Degauchy, Mme Grosskost, M. Ginesy, M. Woerth, M. Siré, M. Sturni, M. Censi, M. Luca, M. Reiss et M. Vitel - Après l'article 44 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 39 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. André, rapporteur - Après l'article 57 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 940 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Bapt - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 17 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure et M. Pélissard - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
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