807394 résultats trouvés
- Amendement n° 139 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 35 - Rejeté
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- Amendement n° 196 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de Mme Orliac et M. Claireaux - Après l'article 61 - Non renseigné
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- Amendement n° 237 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Issindou, rapporteur - Article 56 - Adopté
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- Amendement n° 98 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de Mme Carrillon-Couvreur - Après l'article 40 - Non renseigné
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- Amendement n° 110 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Roumegas, Mme Massonneau et M. Cavard - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 206 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de Mme Orliac et M. Claireaux - Article 12 - Non renseigné
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- Amendement n° 165 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 19 - Rejeté
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- Amendement n° 163 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 50 - Retiré
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- Amendement n° 157 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 36 - Rejeté
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- Amendement n° 113 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Roumegas, Mme Massonneau et M. Cavard - Article 38 - Rejeté
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