Résultats de la recherche

805416 résultats trouvés

Amendement n° 940 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 17 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure et M. Pélissard - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 89 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Boudié - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 4 - SECOND PAQUET ÉNERGIE-CLIMAT - Lecture unique - n° 2295: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
Amendement n° 4 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 891 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 87 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Luca, M. Degauchy, M. Dassault, Mme Arribagé, M. Dhuicq, M. Myard, M. Guillet, M. Abad, M. Censi, M. Decool et M. Berrios - Après l'article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 939 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 38 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Castaner, rapporteur - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 942 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Après l'article 37 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)