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Amendement n° 1 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - Nouvelle Lecture - n° 3788
Date de dépôt : 30/06/2016
Amendement de Mme Attard - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 56 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
Date de dépôt : 13/12/2016
Amendement de M. Hammadi - Article 59 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 99 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 09/04/2015
Amendement de M. Tetart, M. Straumann et M. Tardy - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 320 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886
Date de dépôt : 29/06/2016
Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 295 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 11/07/2013
Amendement de M. de Courson, M. Sauvadet et M. Maurice Leroy - Article 25 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 27 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2110
Date de dépôt : 21/07/2014
Amendement de M. Pietrasanta, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 227 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Véran - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 3075 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Nilor - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 341 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994
Date de dépôt : 15/07/2014
Amendement de Mme Pinville, rapporteure - Article 23 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 61 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
Date de dépôt : 12/11/2015
Amendement de M. Lurton, M. Fenech, M. Jacquat, M. Gérard, Mme Duby-Muller, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Siré, M. Tardy, M. Daubresse, M. Hetzel, M. Costes, M. Fasquelle, Mme Le Callennec et Mme Poletti - Article 21 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)