805419 résultats trouvés
- Amendement n° 88 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Bourdouleix - Après l'article 55 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 5 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - 31 ET ETAT A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2 - SECOND PAQUET ÉNERGIE-CLIMAT - Lecture unique - n° 2295
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
- Amendement n° 1 - SECOND PAQUET ÉNERGIE-CLIMAT - Lecture unique - n° 2295
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
- Question écrite n° 66973 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 21/10/2014
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention. transparence des entreprises. développement
- Amendement n° 18 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure et M. Pélissard - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 2 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 3 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 24 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Avant l'article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 944 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
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