Résultats de la recherche

805478 résultats trouvés

N° 2314 - Proposition de loi de M. Dominique Le Mèner visant à lutter contre l'obsolescence programmée: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Lutte contre l'obsolescence programmée)
N° 2312 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à simplifier la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et le droit local de la chasse en Alsace et en Moselle: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Simplification de la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et du droit local de la chasse en Alsace et en Moselle)
N° 2309 - Rapport de M. Arnaud Leroy sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295): Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
N° 2320 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
N° 2319 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - Etude d'impact: Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
N° 2316 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Inclusion des sorties scolaires dans la loi sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics)
N° 2310 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2244): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
N° 2315 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à la création d'un certificat obligatoire de régularité fiscale pour tous les parlementaires: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Certificat obligatoire de régularité fiscale pour tous les parlementaires)
N° 2317 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à assurer la prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base des bénéficiaires du volontariat en entreprise: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base des bénéficiaires du volontariat en entreprise)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014: Date de séance : 22/10/2014