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Amendement n° 33 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 29/12/2014; Amendement de M. Aubert - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 283 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 10/02/2014; Amendement de M. Reynès, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Rocca Serra, Mme Dalloz, M. Decool, M. Perrut, M. Fasquelle, M. Marlin, M. Olivier Marleix, M. Gosselin et M. Scellier - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 57 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3237: Date de dépôt : 19/11/2015; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Villain et M. Zumkeller - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence)
Amendement n° 388 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Serville - Article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 12 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748: Date de dépôt : 07/06/2016; Amendement de M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Tardy, M. Chevrollier, M. Marlin, M. Cinieri et Mme Lacroute - Article 2 BIS - Tombé; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 3946 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Carvalho - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 427 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de Mme Attard - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 80 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 13 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2932: Date de dépôt : 02/07/2015; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 258 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Wauquiez - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)