805459 résultats trouvés
- Amendement n° 163 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
- Date de dépôt : 04/09/2014
- Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, M. Tian, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Barbier, M. Lurton, Mme Levy, Mme Grosskost, M. Foulon et M. Cinieri - Article 40 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Amendement n° 132 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
- Date de dépôt : 08/01/2016
- Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert - Avant l'article 35 - Retiré
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Amendement n° 88 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 13/10/2013
- Amendement de M. Vercamer, M. Morin, M. Richard et M. Tahuaitu - Article 27 - Tombé
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 5 - SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 23/09/2016
- Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Article 4 - Tombé
- Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)
- Amendement n° 3767 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de Mme Bello - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 58 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
- Date de dépôt : 10/06/2015
- Amendement de M. Molac et M. Coronado - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 413 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
- Date de dépôt : 06/03/2013
- Amendement de M. Apparu, M. Martin, M. Solère, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel, M. Fromion, Mme Genevard et M. Decool - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
- Amendement n° 17 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 21/10/2016
- Amendement de M. Larrivé, rapporteur - Après l'article 57 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 7 - LÉGITIME DÉFENSE POLICIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2568
- Date de dépôt : 30/03/2015
- Amendement de M. Ciotti - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Police et sécurité : légitime défense des policiers)
- Amendement n° 491 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376
- Date de dépôt : 30/09/2013
- Amendement de M. Terrasse, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 27 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
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