Résultats de la recherche

808254 résultats trouvés

Amendement n° 774 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Guillet - Avant l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 729 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Huet - Après l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 797 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Taugourdeau - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 277 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Morange et M. Tian - Après l'article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 890 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Woerth - Avant l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 704 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 19 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Guilloteau, M. Audibert Troin, M. Berrios, M. Briand, M. Chrétien, M. de La Verpillière, M. Deflesselles, M. Degauchy, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Fromion, M. Gandolfi-Scheit, M. Grouard, M. Labaune, M. Laffineur, M. Lamblin, M. Frédéric Lefebvre, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Meslot, M. Meunier, M. Moyne-Bressand, M. Vitel et M. Voisin - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 856 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 75 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Taugourdeau - Article 51 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 696 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent, M. Hutin, M. Roig, M. Le Roch et M. Léonard - Après l'article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)