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Amendement n° 55 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 29/01/2015
Amendement de Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci et M. Lesage - Article 14 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 123 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091
Date de dépôt : 01/10/2015
Amendement de M. Breton, M. Fromion, M. Moreau, M. Sermier, M. Hetzel, M. Gérard, M. Kossowski, M. Mariton, Mme Louwagie, M. Chevrollier, M. Blanc, M. Decool, M. Cochet, M. de Mazières, M. Fromantin, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Dord, M. Sordi, M. Rochebloine, M. Gosselin, M. Perrut, M. Salen et M. Leboeuf - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 855 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 03/01/2014
Amendement de M. Azerot et M. Chassaigne - Article 23 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 151 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 13/02/2013
Amendement de M. Mathis et M. Delatte - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 20 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093
Date de dépôt : 30/05/2013
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Berrios, M. Cherpion, M. Cochet, M. Courtial, M. Dassault, M. Decool, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Foulon, Mme Genevard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Luca, M. Marc, M. Marlin, M. Mathis, M. Myard, M. Perrut, M. Poisson, Mme Poletti, M. Saddier, M. Teissier et M. Terrot - Article 31 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 2275 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 19 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 352 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 24/06/2015
Amendement de M. Pélissard - Article 19 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 940 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 03/02/2015
Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 17 SEPTDECIES - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 567 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
Date de dépôt : 11/03/2016
Amendement de M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 163 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
Date de dépôt : 04/09/2014
Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, M. Tian, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Barbier, M. Lurton, Mme Levy, Mme Grosskost, M. Foulon et M. Cinieri - Article 40 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)