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- Amendement n° 1596 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 29/04/2016
- Amendement de M. Chassaigne - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 32 - RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 724
- Date de dépôt : 19/03/2013
- Amendement de Mme Neuville - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale)
- Amendement n° 317 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 24/06/2015
- Amendement de M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 28 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067
- Date de dépôt : 04/10/2016
- Amendement de M. Abad, M. Ledoux, M. Straumann, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Vannson, M. Le Ray, M. Reiss, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Siré, M. Salen, M. de La Verpillière, M. Cinieri, M. Ginesy, M. Couve, M. Viala et Mme Dion - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- Amendement n° 1053 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux et M. Sansu - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 39 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - Nouvelle Lecture - n° 3128
- Date de dépôt : 14/01/2016
- Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Droit des étrangers)
- Amendement n° 1361 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 12/03/2015
- Amendement de Mme Dubié, M. Chalus, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Orliac et M. Saint-André - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 150 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403
- Date de dépôt : 29/11/2012
- Amendement de M. Eckert - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
- Amendement n° 1101 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 03/02/2015
- Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances et M. de Courson - Après l'article 24 BIS B - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 127 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381
- Date de dépôt : 02/02/2016
- Amendement de M. Amirshahi, Mme Romagnan, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M. Cherki, Mme Gourjade, M. Hanotin, M. Premat, M. Sebaoun, M. Pouzol et Mme Filippetti - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
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