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Amendement n° 1163 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Tolmont - Article 72 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 99 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 17/09/2014; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 174 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 13/06/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre et M. Martin-Lalande - Article 80 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 194 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Guy Geoffroy et M. Houillon - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 266 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 02/05/2016; Amendement de M. Clément, rapporteur, M. Le Bouillonnec, rapporteur et Mme Untermaier - Article 48 - Adopté; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 593 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de M. Le Déaut - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 63 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 10/06/2014; Amendement de Mme Berger et M. Alexis Bachelay - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 497 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 09/11/2012; Amendement de M. Terrasse - Article 67 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 774 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Destans, M. Cherki, M. Mennucci, Mme Berthelot, M. Roig, M. Jalton, M. Gille, M. Loncle, M. Delcourt, M. Fourage, M. Féron, M. Aviragnet, M. Villaumé, M. Goua, M. Bardy, M. Premat, M. Daniel, M. Le Roch, M. Travert, M. Philippe Baumel, M. Caullet, Mme Alaux, M. Philippe Doucet, Mme Hurel, M. Bui, M. Ferrand, Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, M. Marsac, M. Cresta, Mme Gueugneau, Mme Bouziane, M. Dupré, M. Blazy, Mme Khirouni, Mme Grelier, M. Pauvros, Mme Dombre Coste, Mme Lousteau, Mme Martine Faure et M. Pouzol - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 784 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 16/01/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 70 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)