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Amendement n° 593 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
Date de dépôt : 18/05/2013
Amendement de M. Le Déaut - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 63 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
Date de dépôt : 10/06/2014
Amendement de Mme Berger et M. Alexis Bachelay - Article 9 - Tombé
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 497 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 09/11/2012
Amendement de M. Terrasse - Article 67 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 774 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de M. Destans, M. Cherki, M. Mennucci, Mme Berthelot, M. Roig, M. Jalton, M. Gille, M. Loncle, M. Delcourt, M. Fourage, M. Féron, M. Aviragnet, M. Villaumé, M. Goua, M. Bardy, M. Premat, M. Daniel, M. Le Roch, M. Travert, M. Philippe Baumel, M. Caullet, Mme Alaux, M. Philippe Doucet, Mme Hurel, M. Bui, M. Ferrand, Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, M. Marsac, M. Cresta, Mme Gueugneau, Mme Bouziane, M. Dupré, M. Blazy, Mme Khirouni, Mme Grelier, M. Pauvros, Mme Dombre Coste, Mme Lousteau, Mme Martine Faure et M. Pouzol - Après l'article 44 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 784 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
Date de dépôt : 16/01/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 70 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 194 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 02/07/2014
Amendement de M. de La Verpillière - Article 18 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 306 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
Date de dépôt : 19/10/2012
Amendement de M. Door, M. Jacquat, Mme Poletti, M. Jacob et les membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Article 59 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 90 - MAGISTRATS ET CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3200
Date de dépôt : 02/05/2016
Amendement de Mme Untermaier, rapporteure - Article 21 - Adopté
Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 97 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833
Date de dépôt : 16/06/2016
Amendement de M. Cinieri, M. Dassault, M. Larrivé, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Marlin, M. Hetzel, M. Delatte, M. Gandolfi-Scheit, M. Bouchet, M. Dive, M. Salen, M. Siré, M. Furst, Mme Louwagie, M. Courtial, M. Olivier Marleix, M. Reiss, Mme Fort, M. Leboeuf, M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Suguenot, Mme Pons et M. Dhuicq - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 890 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 20/06/2013
Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 21 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)