Résultats de la recherche

808254 résultats trouvés

Amendement n° 913 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Genevard - Article 62 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 580 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Véran - Article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 429 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer et M. Tardy - Après l'article 51 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 79 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Rogemont, Mme Maquet et M. Jean-Louis Dumont - Article 54 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 13 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Marsac et M. Daniel - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 567 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Greff - Article 40 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 211 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Gosselin, M. Tardy, M. Hetzel, M. Salen, M. Breton, M. Vitel, M. Guilloteau, M. Abad, M. Aboud, M. Ginesy, M. Guy Geoffroy, M. Morel-A-L'Huissier, M. Chartier, M. Straumann, M. Siré, Mme Greff, M. Degauchy, M. Le Mèner, M. Luca, Mme Arribagé, M. Dord, M. Meyer Habib et M. Aubert - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 871 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 639 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 879 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Dominique Lefebvre, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Goua et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)